La Cour suprême suisse confirme l'interdiction à trois opérateurs étrangers de paris en ligne

La Cour suprême suisse a confirmé l'interdiction d'accéder à des sites de jeux d'argent en ligne étrangers, anéantissant les espoirs de trois sociétés de paris en ligne d'exploiter ce marché.

La Cour fédérale a déclaré mardi dans un communiqué que l'interdiction du système de noms de domaine était proportionnée. Les autorités, la Gespa et la CFMJ, ont depuis 2019 et la nouvelle législation sur les jeux d'argent en ligne en Suisse utilisé des blocs de réseau pour limiter l'accès au marché aux jeux de hasard approuvés par la Suisse.

Le système signifie que les joueurs helvètes ne peuvent jouer que sur des sites de casino en ligne en Suisse et autres sites de jeux d'argent qui paient des impôts dans le pays et protègent les personnes contre l'addiction.

Le groupe allemand bet-at-home.com AG avait déjà dévoilé lundi le verdict.

Les trois décisions publiées sur le site Internet du tribunal ne nommaient pas les entreprises impliquées.

Dans quatre verdicts rendus l'année dernière, le Tribunal administratif fédéral s'était prononcé contre Interwetten International Ltd, Videoslots Ltd, bet-at-home Entertainment Ltd et Lopoca Gaming Ltd dans des poursuites contre la Commission fédérale des maisons de jeu cherchant à contourner l'interdiction.