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Articles avec #legislation jeu en ligne suisse

Liste noire des sites interdits

, 20:43pm

Publié par Jeuenlignelegalsuisse

Depuis le 3 septembre 2019, suivant la nouvelle loi sur les jeux d'argent en ligne mise en oeuvre le 1er janvier 2019, la Commission des loteries et paris (Comlot) et la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) ont publié séparément leur toute première...

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Loi sur les jeux d'argent en ligne en Suisse

, 20:43pm

Le jeu en Suisse est considéré comme légal sous toutes ses formes. Les principaux documents qui ont d'abord légalisé les activités de jeu étaient la Loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu de 1998 et la Loi suisse sur les loteries et...

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Sites de jeux d'argent en ligne licenciés en Suisse

, 20:43pm

Publié par jeuenlignelegalsuisse

Depuis janvier 2019, la nouvelle Loi sur les jeux d'argent en ligne en Suisse est en vigueur. Seuls des sites basés dans le pays peuvent proposés des jeux sur Internet aux joueurs suisses, après avoir au préavis fait une demande et obtenu une licence,...

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